Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 décembre 2025
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Si vous concluez ce Contrat au nom d'une société, d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité d'engager cette entité, auquel cas le terme « vous » désignera cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité, ou si vous n'acceptez pas ce Contrat, vous ne devez pas accepter ce Contrat et ne pouvez pas utiliser les Services.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte et en utilisant les services fournis par Vroomo (ci-après le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Le Service est détenu et exploité par Vroomo (« nous », « notre »).
2. Description du service
Vroomo fournit une plateforme de gestion de flotte automobile et de réservation de véhicules en location (le « Produit »). Le Produit est accessible sur vroomo.io et les autres domaines et sous-domaines que nous contrôlons (ci-après le « Site »).
3. Utilisation conforme
Vous êtes responsable de votre utilisation du Service et de tout contenu que vous publiez ou transmettez via le Service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes CGU, notamment en ajoutant des liens de phishing, du spam, des arnaques ou tout autre contenu inapproprié ou illégal.
4. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez et acceptez que le Service et l'ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités et de sa présentation, y compris sans limitation toutes les informations, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, designs et agencements, sont la propriété de Vroomo, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de droit d'auteur, de marques, de brevets, de secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle.
5. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification prend effet dès sa publication et s'applique à tout accès et usage du Site ultérieur. Votre poursuite de l'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
6. Contact
Pour toute question ou remarque concernant le Site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter notre équipe à support@vroomo.io.
7. Limitation de garantie
LE SERVICE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS EXCLUONS TOUTES GARANTIES, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE QUALITÉ MARCHANDE.
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU et tout litige ou réclamation qui s'y rapporte sont régis par le droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU ou au Site sera soumis aux tribunaux compétents de France.
En utilisant Vroomo, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions générales d'utilisation, les avoir comprises et accepté de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment ; nous vous invitons à les consulter régulièrement.
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